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  Les
Énergies Renouvelables
Les pompes à chaleur
(PAC) permettent de récupérer les calories
contenues dans l’air extérieur, même quand
il fait froid. Par un système de compression,
elles peuvent chauffer très efficacement l’intérieur
d’un appartement ou d’une maison. Les PAC ont
uniquement recours à l’électricité pour le
fonctionnement du système : la chaleur qu’elles
restituent est entièrement captée dans l’air
extérieur ou dans la terre. La consommation
est donc minime et bien inférieure à celle
d’un convecteur électrique ou d’une chaudière.
Zoom
sur le C.O.P (Coefficient de Performance)
Une efficacité prouvée.
Le Coefficient de Performance (C.O.P) d'une
solution de chauffage désigne le rapport entre
la chaleur produite et l'énergie consommée.
Selon les installations, le C.O.P de nos pompes à chaleur
est comprise entre 3 et 5, ce qui signifie
qu'elles restituent 3 à 5 fois plus d'énergie
qu'elles n'en consomment.
Les
Aides Financières
• Le
Prêt Rénovation « Éco-PTZ » :
pour les logements anciens
Ce prêt « Éco-PTZ » est
entamé depuis
2009 et il est ouvert à tous, quels que soient
vos revenus. Il est issu des travaux du Grenelle
de l’Environnement pour durer jusqu’au 31 décembre
2013. Cet éco-prêt est destiné aux rénovations
thermiques lourdes et à améliorer la performance énergétique
des logements anciens construits avant le 1er
janvier 1990. Ce nouveau prêt est en revanche
accessible aux bénéficiaires du prêt à taux
zéro (PTZ) d'accession à la propriété et cumulable.
Prêt écologique à taux zéro, l'Éco-PTZ permet
aux propriétaires pour un montant maximal de
30.000 € remboursable sur 10 ans, d'améliorer énergétiquement
leur résidence principale actuelle. Si cet
Éco-Prêt s’applique
aux logements existants c’est parce qu'ils
sont sources des plus importantes économies
d’énergie. La condition pour l'obtention de
ce prêt est de réaliser un ensemble de travaux
dit « bouquets de travaux » qui amènent le
logement à un niveau à performance énergétique élevé ou « basse
consommation ». Ces travaux devront être compris
dans une combinaison de travaux ou bouquets
de travaux d’isolation thermique, de remplacement
du système de chauffage, d’intégration d’énergies
renouvelables...
• Les opérations éligibles Éco-Prêt à taux
zéro
Si elles mettent en oeuvre un « bouquet de
travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux
cohérents dont la réalisation simultanée apporte
une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique
du logement.
OU
S’il s’agit de travaux recommandés par un bureau
d’étude thermique permettant d’atteindre une
performance globale minimale. Les frais d’études
ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que
les travaux induits seront également éligibles.
(Ce qui implique l’ouverture à d’autres solutions élargies
de type domotique, puits canadiens, micro-cogénération,
etc...).
Les exigences de cette option dite amélioration
de la performance énergétique globale, sont
:
Consommation du logement avant travaux : plus
de 180 kWh / m² par an
Résultat exigé au plus : 150 kWh / m² par an
Consommation du logement avant travaux : moins
de 180 kWh / m² par an
Résultat exigé : au plus 80 kWh / m² par an
Pour être conforme avec un « bouquet de travaux » éligibles à l'éco-prêt à taux
zéro, il faut choisir des travaux dans au moins
deux des catégories du tableau de la partie
gauche.
• Catégorie
de travaux éligibles - Caractéristiques techniques
minimales
- Isolation de la toiture planchers de combles
perdus : R = 5 (m².K) / W
- Rampants de combles aménagés : R = 4 (m².K)
/ W
- Toiture terrasse : R = 3 (m².K) / W
- Isolation des murs donnant sur l’extérieurisolation
par l’intérieur ou par l’extérieur : R = 2,8
(m².K) / W
- Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres
donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel
des portes donnant sur l’extérieur fenêtre
ou porte-fenêtre : Uw = 1,8 W / (m².K)
- Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets
: Ujn = 1,8 W / (m².K)
- Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
: Uw ou Ujn = 2 W/ (m².K)
- Porte donnant sur l’extérieur : Uw = 1,8
W / (m².K)
- Installation ou remplacement d’un système
de chauffage (associé le cas échéant à un système
de ventilation performant) ou d’une production
d’eau chaude sanitaire (ECS)chaudière + programmateur
de chauffage : à condensation ou basse température*
- PAC chauffage + programmateur de chauffage
: COP = 3,3
- PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage
: COP = 3,3
- Installation d’une production d’eau chaude
sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelablecapteurs
solaires : certification CSTBat, Solar Keymark
ou équivalent
- Installation d’un système de chauffage utilisant
une source d’énergie renouvelable
- Chaudière bois : classe 3
- Poêle bois, foyer fermé, insert : rendement
supérieur ou égal à 70 %.
• Conditions
d’octroi de l’Éco-PTZ pour
les pompes à chaleur
- Pompes à chaleur Géothermique à capteur fluide
frigorigène (Sol / Sol ou Sol / Eau) :
C.O.P = 3,3 pour une température d'évaporation
de -5°C et une température de condensation
de 35°C.
- Pompes à chaleur Géothermique de type Eau
glycolée / Eau :
C.O.P = 3,3 pour des températures d'entrée et
de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur
et des températures d'entrée et de sortie d'eau
de 30°C et de 35°C au condenseur.
- Pompes à chaleur Géothermique
de type Eau / Eau :
C.O.P = 3,3 pour des températures d'entrée et
de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur
et de 30°C et 35°C au condenseur.
- Pompes à chaleur
Air / Eau :
C.O.P = 3,3 pour des températures d'entrée d'air
de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie
d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
- Pompes à chaleur
Air / Air :
C.O.P = 3,3 à une température extérieure de 7°C.
De plus, la puissance calorifique restituée
de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5
kW à une température extérieure de 7°C. En
cas d'installation simultanée de plusieurs
unités extérieures, cette condition doit être
remplie par au moins l'une d'entre elle, le
fonctionnement de la pompe à chaleur est garanti
par le fabricant à une température extérieure
de -15°C, etc...
• De nombreuses
Banques se sont engagées à délivrer le prêt Éco-PTZ parmi
lesquelles :
• Prêt « Éco-PTZ » et
crédit d'impôt : cumulables jusqu'en 2010,
dans certains cas
L'Éco-PTZ et
le crédit d'impôt, destinés à améliorer la
performance énergétique, sont possibles sous
réserve que le ménage n’excède pas 45.000 € /
an et pour des travaux effectués en 2009 et
2010. Par ailleurs, les travaux qui ne sont
pas financés par l'Éco-PTZ (par exemple les
panneaux photovoltaïques), peuvent bénéficier
du crédit d'impôt EnR 50%. Dans ce cas, le
financement du prêt ne doit pas inclure ces
panneaux.
LE
PRÊT RÉNOVATION A TAUX ZERO OU L'ÉCO-PTZ
• Exemple de
calcul Éco-Prêt à taux zéro
Maison individuelle chauffée à l’électricité,
100 m² située dans la Vienne, construite dans
les années 80, avec une isolation moyenne.
Facture d’énergie avant travaux : 270 € /
mois
Travaux réalisés : isolation
des combles perdus et installation d’une pompe à chaleur
Coût total des travaux : 18.000 €
Facture après travaux : 140 € /
mois, gain de plus de 50%
Avec un Prêt
Classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités
s’élèvent à 200 € /
mois, soit une facture énergie + remboursement
du prêt de 340 € /
mois.
Avec un Éco-Prêt à taux
zéro, la facture énergie + remboursement
du prêt est de 290 € /
mois, soit
50 € de moins qu’avec
un prêt classique.
Si le propriétaire est éligible au cumul entre
l’Éco-Prêt à taux
zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie
+ remboursement du prêt passe à 260 € /
mois, soit 80 € de
moins qu’avec un prêt classique et 10 € de
moins qu’avant les travaux. Le propriétaire
réalise dès à présent 120 € d’économies
par an sur sa facture d’énergie.
A la fin de la durée du prêt le propriétaire
bénéficie à plein des économies d'énergie...
et il profite immédiatement de l'amélioration
de son confort et de la valorisation de son
bien. Grâce à l’Éco-Prêt à taux
zéro, il a économisé 6.000 € d’intérêts qu’il
aurait euà verser dans le cadre d’un prêt classique
et 9.600 € s’il
bénéficie également du crédit d’impôt.
Le
Crédit d'impôt
• Crédit
d’impôt, ce qui change en 2011
L’Etat s’est engagé à réduire les émissions
de gaz à effet de
serre et à valoriser de plus en plus les énergies
renouvelables pour moins polluer et mieux
consommer les énergies. Pour cela, le Crédit
d’impôt est un moyen incitatif qui permet
au contribuable de déduire des sommes importantes
sur sa feuille d’impôt à condition que soient
effectués des travaux en faveur d’économies
d’énergie, par l’emploi de matériaux performants
d’isolation par
exemple, d’équipements thermiques à haute performance énergétique...La
réduction d’impôt incite à faire un choix d’investissement
pour le long terme, pour ce que l’on nomme
le développement durable.
Depuis 2005, le crédit d’impôt est réservé aux équipements
les plus performants en matière d’économies
d’énergie (matériaux d’isolation
thermique, chaudières économes en énergie,
appareils de régulation de chauffage), aux équipements
de production d’énergie utilisant une source
d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne,
bois) et à certaines pompes à chaleur.
Les dépenses en faveur d'économies d'énergie
depuis 2005 et désormais payées jusqu'à fin
2012 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt
pouvant aller jusqu’à 50% du montant des dépenses.
La nouvelle loi de finances 2010 applicable
depuis le 1er janvier 2010 modifie les modalités
et applications de la loi 2009 mais l'esprit
reste le même : favoriser les équipements et
travaux entraînant des économies d'énergie
pour l'habitat. Le nouveau crédit d'impôt est
toujours réservé à l’habitation principale,
et concerne désormais :
1 | Celui qui
engage les travaux dans son lieu d’habitation
principale, soit le propriétaire, le
locataire ou l’occupant à titre gratuit.Le
montant des dépenses ouvrant droit au crédit
d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période
de cinq années consécutives comprises entre
le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012,
la somme de
8.000 € pour
une personne célibataire, veuve ou divorcée
et de 16.000 € pour
un couple soumis à l'imposition commune
avec une majoration de 400 € par personne à charge.
2 | Celui qui
engage les travaux dans des logements qu’il
loue, soit le propriétaire pour les
logements achevés depuis plus de deux ans qui
s’engage à louer nu à usage d’habitation principale
pendant une
durée
minimale de 5 ans, à des personnes autres
qu'un membre de son foyer fiscal.Pour un même
logement donné en location, le montant des
dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour
le bailleur ne peut pas excéder, pour la période
du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la
somme de 8.000 €. Au titre de la même année,
le nombre de logements donnés en location et
faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au
crédit d’impôt est limité à 3
par foyer fiscal.
3 | Celui qui
fait construire ou achète un logement neuf. Dans ce cas, et si le logement possède un chauffage
bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou
photovoltaïque, alors il est également possible
de bénéficier du même crédit d'impôt que pour
les points 1 et 2 ci-avant.
Attention
certaines chaudières et certaines pompes à chaleur
ne sont plus éligibles. Afin d’inciter
les contribuables à acquérir les équipements
les plus performants en matière d’économie
d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation
thermique, la liste des dépenses de travaux éligibles
concerne les équipements à haute performance énergétique.
Le Crédit
d’impôt a coûté 2,8 milliards d'euros en
2009 pour un budget prévu de 1,5 milliard.
Et comme le déficit se creuse, une réorientation
des aides fiscales s’est opérée. Mais le crédit
d'impôt est toujours prorogé jusqu'au 31 décembre
2012. Voici une simple synthèse ci-dessous.
• En diminution
ou suppression :
- Pompe à chaleur
Air / Eau (Aérothermie) : le crédit
d’impôt chute de 25 à 22%.
- Chaudière basse température et Pompe à chaleur
Air / Air : crédit d’impôt supprimé comme
en 2009.
• En progression
:
- Pompes à chaleur
Géothermiques : le crédit d’impôt de 36%
est étendu désormais aux travaux de terrassement
et de forage. Cela concerne les opérations
de géothermie avec capteurs et puits.
- Chauffe-Eau
Thermodynamique : nouveau crédit d’impôt
de 36% pour ce nouveau Chauffe-Eau avec
pompe à chaleur intégrée.
- La main-d’oeuvre est
toujours prise en compte pour les travaux d’isolation
thermique et pour la pose des capteurs géothermiques
(terrassement et forage). Le DPE (Diagnostic
de Performance Energétique) est également toujours éligible
au crédit d’impôt.
Pour permettre aux ménages de connaître les
caractéristiques thermiques réelles de leur
logement, le crédit d’impôt est également étendu
aux frais engagés, au taux de 50%, hormis les
cas où la réglementation le rend obligatoire,
au titre d’un Diagnostic
de Performance énergétique (DPE).
Loi
de Finances 2010
À compter du 1er janvier
2010, les systèmes de climatisation incluant tout type de pompes à chaleur Air/Air sont soumis au taux de T.V.A à 19,6%. Prévue dans le projet de la loi de Finances 2010, cette disposition a été rendue officielle par l'arrêté du 30 décembre 2009 pris pour « l'application de l'article 279-0 Bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux sur les locaux à usage d'habitation achevée depuis plus de 2 ans ».
Règlementation
sur les Fluides Frigorigènes
Du réfrigérateur de maison aux chambres
froides des supermarchés en passant par les
climatiseurs de tous types, les liquides frigorigènes
sont largement, et de plus en plus utilisés
dans les équipements tant industriels que particuliers
pour véhiculer les frigories (froid). Pourtant
ces gaz ont posé et posent toujours problème
quant à leur effet sur l'Environnement.
Les Fluides Frigorigènes utilisés dans les
Pompes à Chaleur font l’objet d’une réglementation
de plus en plus stricte. Paru en mai 2007,
le « Décret Fluides » a modifié de façon importante
les conditions de manipulation des Fluides
Frigorigènes nécessaires au fonctionnement
des installations de Climatisation et de Réfrigération.
L’objectif est, en effet, de limiter les émissions
dans l’atmosphère de ces gaz peu respectueux
de l’environnement.
• Nouveau
décret : un enjeu environnemental
Les Fluides Frigorigènes ont des impacts négatifs
sur l’environnement. Les HCFC (HydroChloroFluoCarbones)
sont fortement destructeurs de la couche d’ozone
et les HFC (HydroFluoroCarbones) sont de puissants
gaz à effet de serre (ils sont entre 140 et
11.700 fois plus puissants que le CO²). L’objectif
de la Réglementation est de mieux encadrer
les professionnels afin de limiter les émissions
de Fluides Frigorigènes.
• Une Attestation
de capacité obligatoire pour tous les opérateurs
Depuis le 4 juillet 2009, aucun professionnel
ne peut acheter ou manipuler des Fluides Frigorigènes
s’il ne possède pas d’Attestation de Capacité.
Valable 5 ans, elle s’obtient auprès d’un organisme
par le Ministère. L’entreprise détentrice de
l’Attestation de Capacité doit :
- Vérifier que tous ses collaborateurs, susceptibles
de manipuler les fluides, soient titulaires
d’un des diplômes reconnus.
- Vérifier que l’outillage utilisé pour les
interventions sur les équipements est disponible
et conforme à l’outillage requis.
- Suivre et tracer les mouvements de Fluides
Frigorigènes (quantités de Fluides achetées,
chargées, cédées à un autre opérateur, récupérées...
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